Une évaluation cadrée de vos systèmes d’IA, de vos contrôles et de votre gouvernance au regard des obligations qui s’appliquent à votre parc et à votre rôle dans la chaîne de valeur.
Apportez les systèmes et les cas d’usage que vous connaissez, les entités et les juridictions concernées, la documentation actuelle et les équipes qui en ont la charge. FenxLabs convient du nombre de systèmes et du périmètre d’évaluation avant le début des travaux.Cadré selon vos exigences et chiffré par mission.FenxLabs réalise une évaluation de préparation technique et opérationnelle. FenxLabs ne fournit pas de conseil juridique, ne certifie pas la conformité et ne réalise pas d’évaluation de conformité réglementaire.
L’AI Omnibus a reporté la date d’application au 2 décembre 2027 pour les systèmes à haut risque de l’annexe III, et au 2 août 2028 pour les systèmes à haut risque intégrés aux produits de l’annexe I.
D’autres dispositions de l’EU AI Act s’appliquent déjà, dont les obligations de transparence de l’article 50 depuis le 2 août 2026. Les obligations RGPD restent distinctes.
L’EU AI Act s’applique déjà pour une part substantielle. Les pouvoirs de surveillance du marché et de sanction sont en vigueur, tandis que le régime « haut risque » a des dates d’application plus tardives.
Les obligations du fournisseur, du déployeur, de l’importateur et du distributeur diffèrent. Certains changements relevant de l’article 25 peuvent déplacer la responsabilité du fournisseur. L’évaluation attribue un rôle préliminaire à chaque système ; le conseil juridique valide l’interprétation.
La documentation, les journaux, les registres de risques et les preuves de supervision doivent refléter la façon dont un système a réellement été conçu et exploité. Lancer tôt l’inventaire et la revue des preuves met les écarts au jour tant qu’il est encore possible d’y remédier.
Le non-respect des pratiques d’IA interdites peut donner lieu à des amendes administratives allant jusqu’à 35 millions d’euros ou, pour une entreprise, jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.
C’est le maximum prévu pour les pratiques interdites. Ce n’est pas la sanction encourue pour toute infraction.La mission part d’un nombre de systèmes convenu et se termine par un travail ordonné selon ce qui doit se faire en premier.
Les constats sont consignés en regard de la disposition qu’ils concernent, avec leur gravité, pour que le plan de remédiation se travaille plutôt qu’il ne s’interprète.
Une évaluation de préparation est une entrée parmi d’autres dans une position de conformité. Ces quatre responsabilités restent séparées du début à la fin, et le rapport nomme les points qui demandent une validation juridique.
Évaluation technique et opérationnelle, revue des preuves, constats et feuille de route de préparation priorisée.
Politiques, processus, documentation, propriété des systèmes, formation et décisions de mise en œuvre.
Interprétation juridique, avis final sur le rôle d’opérateur et confirmation des obligations applicables.
Évaluation formelle de conformité ou activité de certification, lorsqu’elle est requise.
FenxLabs réalise une évaluation de préparation technique et opérationnelle. Ce n’est ni un cabinet d’avocats, ni un organisme notifié, ni un organisme d’évaluation de la conformité. L’interprétation juridique et l’évaluation de conformité restent du ressort de vos conseils et, lorsque c’est requis, d’un organisme habilité.
Le règlement entre en application par étapes jusqu’en 2028, et son calendrier a déjà bougé une fois. Une évaluation unique montre où vous en êtes aujourd’hui. Un accord suivi garde cette image à jour à mesure que d’autres dispositions s’appliquent.
Inventaire, attribution des rôles, classification, contrôles et revue des preuves pour les systèmes que vous apportez à l’entretien de cadrage. Une mission ponctuelle, cadrée une fois et close par un rapport.
Réévaluation trimestrielle et revue des changements. La préparation reste à jour pendant que le règlement et votre propre parc continuent de bouger.
Une évaluation peut montrer que vos équipes, vos applications et vos agents ont besoin de contrôles cohérents sur les modèles, outils et données approuvées qu’ils peuvent atteindre. ARC peut réaliser cette part du plan, au niveau de la couche modèle.
ARC peut soutenir la gouvernance et la production de preuves à la couche modèle. Il ne met pas en œuvre toutes les obligations organisationnelles, juridiques, documentaires, de formation, de gestion des risques ou de conformité qu’une évaluation met au jour.
L’évaluation de préparation ne vous oblige pas à acheter ARC.
Les règles sur les pratiques interdites et les dispositions relatives à la maîtrise de l’IA ont commencé à s’appliquer.
Les règles de gouvernance, les obligations relatives aux modèles d’IA à usage général et les dispositions de sanction correspondantes ont commencé à s’appliquer.
Le règlement est devenu applicable de façon générale, y compris les obligations de transparence de l’article 50, sous réserve de ses exceptions et de ses règles transitoires.
Les obligations « haut risque » du chapitre III s’appliquent aux systèmes classés au titre de l’article 6, paragraphe 2, et de l’annexe III.
Les obligations « haut risque » du chapitre III s’appliquent aux systèmes classés au titre de l’article 6, paragraphe 1, et de l’annexe I.
Une demi-heure avec un ingénieur. Vos chiffres. Une réponse claire.